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R�gles et Pouvoirs dans les Syst�mes de R�gulation - Volume 2

Ajouté par ilyes07 Dans Livres Le 14-08-2015 à 13:04

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.: R�gles et Pouvoirs dans les Syst�mes de R�gulation - Volume 2 :.

L'�conomie rencontre les pouvoirs, le droit manie les r�gles. Depuis toujours, r�gles et pouvoirs s'articulent, parce que la r�gle discipline les pouvoirs, qu'elle en cr�e de toutes pi�ces, mais que bien des pouvoirs lui �chappent. La tension entre l'�conomie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les r�gles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une �conomie de march� s'appuyant sur un Etat de droit. Dans le syst�me complexe des secteurs r�gul�s - la banque, la finance, l'assurance, l?�nergie, les t�l�communications et les transports, les r�gles d'organisation des pouvoirs sont encore � parfaire. L?exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s'ins�rer dans une hi�rarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du r�gulateur et le droit europ�en au-dessus des r�gles nationales. Mais l'exp�rience en Europe des proc�dures d'ench�res - notamment � propos des licences de t�l�phone UMTS - a montr� les difficult�s � la fois de la conception �conomique de l'usage des pouvoirs et de l?organisation institutionnelle sur laquelle une telle proc�dure doit s'appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective europ�enne, � une articulation entre r�gulations nationales et r�gulations communautaires, qui superpose nouvelles r�gles expresses et harmonisation informelle, la r�gulation mondiale �tant la nouvelle ambition

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